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Retroactif anglais

WebUtilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire retroactif et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de retroactif proposée par le … Webrétroactif adj ( rétroactive f sl, rétroactifs m pl, rétroactives f pl) The new tax increase is retroactive to last year. La nouvelle hausse des impôts est rétroactive à l'an dernier.

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Webcommission de l'infraction qui réduit la sanction dont elle est passible ou l'annule purement et simplement ou est, d'une manière ou d'une autre, plus indulgente envers son auteur a un effet rétroactif sur les infractions commises avant son adoption et en cours de jugement. ccprcentre.org. ccprcentre.org. However, in case a law is passed ... thorn tree bush lodge https://round1creative.com

rétroactif translation French to English: Cambridge Dictionary

WebDec 6, 2015 · The meaning of RETROACTIVE is extending in scope or effect to a prior time or to conditions that existed or originated in the past; especially : made effective as of a date prior to enactment, promulgation, or imposition. How to … Webretroactif - traduction français-anglais. Forums pour discuter de retroactif, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit. WebNombreux exemples de traductions classés par domaine d'activité de “avec effet rétroactif” – Dictionnaire français-anglais et assistant de traduction intelligent. unbreak my heart jodi and richard

Traduction en français - exemples anglais - Reverso Context

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Retroactif anglais

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Webretroactive - traduction anglais-français. Forums pour discuter de retroactive, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit. WebFeb 3, 2003 · judgment. Case. 122 - Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), e. Date of the Document. lun 03/02/2003 - 12:00. Document File. 122-20030203-JUD-01-00-EN.pdf.

Retroactif anglais

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Webexp. applied retrospectively. décret à effet rétroactif. n. retrospective decree. ***. 'rétroactif' also found in translations in English-French dictionary. WebUtilisez le dictionnaire Anglais-Français de Reverso pour traduire retrostile et beaucoup d’autres mots. Vous pouvez compléter la traduction de retrostile proposée par le dictionnaire Collins Anglais-Français en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la traduction des mots et des expressions : Wikipedia, Lexilogos, Oxford, Cambridge, Chambers Harrap, …

WebTraductions en contexte de "request retroactive credit for" en anglais-français avec Reverso Context : Existing members have up to 6 months to request retroactive credit for their travel. WebRÉTROACTIF, -IVE, adj. A. − DR. Qui produit des effets sur ce qui est antérieur à sa date de mise en application. Sous le régime de la constitution de 1946 a été annulé un décret-loi créant de manière rétroactive une majoration d'impôts ( Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 217). ♦ Effet rétroactif.

WebTranslation for 'retroactive' in the free English-French dictionary and many other French translations. WebApr 11, 2024 · Arrêt du Tribunal du 15 février 2024 — Austrian Power Grid e.a./ACER (Affaire T-606/20) (1) («Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Cadre de mise en œuvre de la plateforme européenne pour l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique – Procédure d’adoption des …

WebTraduction en anglais : retrospective. Mise à jour le 05/01/21 En savoir plus En vidéo : le mot du champion Vous hésitez entre un accent grave et un accent aigu ? Guillaume Terrien, champion de France d'orthographe, vous donne plusieurs astuces …

WebApr 11, 2024 · Sur la décision. Affaire T-607/20: Arrêt du Tribunal du 15 février 2024 — Austrian Power Grid e.a./ACER («Énergie – Marché intérieur de l’électricité – Cadre de mise en œuvre de la plateforme européenne pour l’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de restauration de la fréquence avec activation ... thorntree cpa johnstonWebSynonyme de retrospective Retrospective is to look back at something that has already happened. Example: “we will review the Project team’s progress from the past fortnight at … thorntree gill peterleeWebretroactive pay n —. salaire rétroactif m. ·. traitement rétroactif m. ·. rémunération rétroactive f. ·. paiement rétroactif m. Voir d'autres exemples • Voir d'autres traductions possibles. un break my heart tekstowoWebOnce he had completed BRT, the grievor was posted, promoted to Cpl and received a pay. [...] a djustment, including retroactive pay from hi s enrolment date. cfgb.gc.ca. cfgb.gc.ca. Paiement rétroactif des cotisations: Comme vous en avez sans doute déjà été informés dans vos délégations, l'Union Syndicale est parvenue, en janvier 2002 ... unbreak my heart tabsWebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "avec effet rétroactif" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. thorntree country clubWebPour les AUT accordées, les informations communiquées devront inclure (en anglais ou en français) : a) la question de savoir si le sportif a été autorisé à demander une AUT rétroactive au titre de l’article 4.1 avec une explication des raisons y afférentes, ou si le sportif a été autorisé à demander et a obtenu une AUT rétroactive au titre de l’article 4.3 avec une ... thorntree country club menuWebPrincipales traductions. Français. Anglais. rétroactivité nf. (application d'une loi à des faits passés.) (formal) retroactivity n. par rétroactivité : retroactively adv. La veuve toucha une … unbreak now 什么意思